Notaires Lyon Bugeaud

Vous achetez un bien ?

L’achat d’un bien se fait en plusieurs étapes successives. L’étude Notaire Lyon Bugeaud vous accompagne tout du long de ce processus et répondra à vos questions au fur et à mesure de l’avancement de votre projet. Afin de ne rien oublier, n’hésitez pas à consulter notre rubrique Préparez votre rendez-vous et à télécharger la check-list des pièces à fournir lors de l’achat d’un bien immobilier.

Le compromis 

Vous le signez à l'agence immobilière (l’étude Notaire Lyon Bugeaud pourra faire une lecture de votre projet et vous conseiller avant de le signer) ou directement chez un notaire. C'est l'étape la plus importante aux termes de laquelle les parties vont définir les conditions de la vente, les conditions suspensives (c'est-à-dire à lever avant la vente). Ce jour là vous devez verser un acompte. L'usage de notre région est de verser un acompte représentant 5% du prix et un acompte sur les frais d'acte (environ 400 €).

Le délai de rétractation

Le compromis signé, il vous sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir du lendemain de la première présentation de la lettre par le facteur, vous bénéficierez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter éventuellement.

L’emprunt

Si vous souhaitez acquérir au moyen d'un emprunt, le compromis sera placé sous condition suspensive d'obtenir cet emprunt. A défaut de l'obtenir, le compromis sera caduc et vous retrouverez votre dépôt de garantie. Ce crédit doit être demandé et obtenu ou refusé dans un délai défini aux termes du compromis.

Une fois le prêt obtenu (environ 45 jours après la signature du compromis), vous bénéficierez d'un délai de réflexion de 11 jours pour vérifier que votre contrat est conforme à votre négociation. Le contrat conforme est retourné à votre banque le 12e jour. Les fonds seront ensuite déblocables.

Il faut donc prévoir traditionnellement un minimum de 2 mois entre la signature du compromis et la signature de l'acte définitif (acte authentique).

L’acte authentique

C'est l'acte définitif. Ce jour là, le vendeur aura libéré son appartement et devra remettre les clés et, en contrepartie, recevoir de l'acquéreur le prix de la vente. Le prix doit être réglé chez le notaire au moyen d'un chèque émis par une banque notoirement solvable et française ou par un virement préalable au compte du notaire.

Préparez votre rendez-vous :

Les documents à prévoir !

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Notaire Lyon Bugeaud

51 rue Bugeaud - 69006 Lyon
Tél. 04 26 68 20 00
Fax 04 26 68 20 01