Droit des affaires

La vie des affaires répond aujourd’hui à des impératifs d’efficacité et de proactivité afin d’aller plus vite à l’essentiel : le développement de l’activité et la rentabilité de l’entreprise.
Avec une expertise pointue en Droit des Affaires, l’étude Notaire Lyon Bugeaud est à même d’avoir une vision globale et transversale des problématiques rencontrées par les dirigeants, de futurs associés, mais également des particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
Le département « Droit des Affaires » de l’étude Notaire Lyon Bugeaud offre une analyse complète des enjeux inhérents à la vie d’une entreprise afin d’opter pour les solutions les plus pertinentes juridiquement et fiscalement.
Nous intervenons ainsi auprès de nos clients dans les domaines suivants :

Création d’une société

Notaire Lyon Bugeaud met à disposition des futurs associés son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la création de société. Elle accompagne les entrepreneurs dans le choix de leur structure juridique, leur régime social et leur statut fiscal.

Vie de l’entreprise

L’étude Notaire Lyon Bugeaud propose un suivi annuel pour les sociétés tant civiles que commerciales, ainsi qu’un accompagnement de haute qualité en matière :

  • d’approbation des comptes annuels,
  • d’opérations sur le capital (augmentation, réduction, apport partiel d’actifs…),
  • de modifications sociales diverses (transfert de siège, changement de dirigeants…),
  • de restructuration de groupe, mise en place de convention de trésorerie intra- groupe,
  • de structuration des schémas d’acquisition et de cession,
  • d’accompagnement aux audits d’acquisition,
  • de négociation, assistance et rédaction de pactes d’actionnaires.

Cession / Transmission de l’entreprise

Quel que soit l’objectif poursuivi, l’étude Notaire Lyon Bugeaud met au service de ses clients son savoir- faire en matière de :

  • cession et acquisitions de titres sociaux (parts sociales et actions), de fonds de commerce et de fonds artisanaux, donation de titres,
  • cession de droit au bail,
  • pacte Dutreil.

Baux :

L’étude Notaire Lyon Bugeaud a développé une expérience reconnue en matière de négociation et de rédaction de baux commerciaux et de baux professionnels

 

Vos notaires spécialistes du droit des affaires :

Antoine URVOY / Jérémy SCHWAB / Erwan LEVRAULT