Droit de la famille

L’Etude Notaire Lyon Bugeaud accompagne ses clients, à chaque étape de leur vie et les conseille dans les bons comme dans les moins bons moments.

Vie à deux : Mariage / PACS – Séparation / Divorce.

Rédaction des contrats de mariages.

S’il est parfois délicat d’évoquer le divorce ou le décès au moment même du mariage, il reste néanmoins important de se poser les bonnes questions avant de s’unir.
Lorsqu’ils n’établissent pas de contrat au moment de se marier, les époux adoptent, souvent sans le savoir, le régime légal de la communauté d’acquêts. Conçu pour le cas général, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière.

Nos équipes vous apportent conseils et expertises pour étudier le contrat de mariage le plus pertinent au regard de votre situation.

Rédaction des conventions de PACS et mises en garde.

L’Etude Notaire Lyon Bugeaud se charge de la rédaction de votre convention et des formalités liées à la démarche. Elle vous invite également à prendre des dispositions pour protéger le survivant en cas de décès,via la rédaction d’un testament, par exemple.

Révision du régime matrimonial.

Les équipes de Notaire Lyon Bugeaud peuvent également vous assister dans la mise en place de votre changement de régime matrimonial

Liquidation du régime matrimonial.

Doté d’un service dédié et de notaires associés spécialisés dans le domaine de la séparation, l’Etude Notaire Lyon Bugeaud est à même de liquider un régime matrimonial en cas de rupture ou divorce, qu’il soit judiciaire ou amiable.

Décès et succession

Le notaire reste un acteur incontournable pour vous accompagner dans l’organisation de la transmission de votre patrimoine mais également pour vous assister dans le règlement d’une succession.

Testament

Nos équipes sont présentes pour réfléchir avec vous et vous conseiller dans la rédaction de votre testament.
Le recours à l’établissement de telles dispositions peut être nécessaire en cas de PACS, en l’absence d’enfants par exemple, ou utile si vous souhaitez déroger aux règles légales.
Nous sommes, là encore, présents à vos côtés pour définir ensemble la solution la mieux adaptée à vos volontés.

Succession

Vous venez de perdre un proche ?
A la douleur s’ajoute l’inquiétude face aux démarches multiples à effectuer.
Qui prévenir ? Quelle sont les démarches urgentes ? Quelles sont vos obligations fiscales ? Notre étude vous assiste tant :

  • dans les démarches pratiques : contacter les établissements bancaires, de retraite, débloquer les comptes régler les dettes…
  • que juridiques : constater le transfert de propriété des biens immobiliers, inventorier si nécessaire le mobilier, préparer le partage…
  • ou fiscales : établissement de la déclaration de succession dans les 6 mois du décès.

 

Vos notaires spécialistes du droit de la famille :

Adrien GROSSET / Stéphanie SENETERRE-DURAND / Cyrille MORIOU / Stanislas ROUX / Gaëlle GUILLON / Julie HAUDECOEUR-BONNARD