Notaires Lyon Bugeaud

Evenements familiaux

La séparation, les partages

Les notaires de l'étude Lyon Bugeaud sont, dans ce moment souvent difficile, capables de vous accompagner et de vous conseiller dans la gestion de votre séparation, que vous soyez concubins, partenaires soumis à un pacte civil de solidarité ou mariés.

Quelle que soit la forme de votre divorce, amiable ou contentieux, l’étude Notaire Lyon Bugeaud est dotée d’un service spécialisé pour liquider votre régime matrimonial (votre régime matrimonial est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, régime légal français depuis le 1e février 1966, ou un régime aménagé ou séparatiste en cas de signature d’un contrat de mariage).

Nous procéderons ensemble à l’inventaire et l’évaluation de vos biens. Nous analyserons leur nature : les biens communs, les biens propres, les biens personnels, les biens indivis, les créances... A la suite de ces opérations, nous pourrons déterminer les droits de chacun sur le patrimoine et à l’issue procéder au partage des biens.

Les missions judiciaires 

Notre Étude peut également avoir des missions patrimoniales, sous le contrôle du juge et en collaboration avec les avocats.

En cours de procédure, nous pouvons être nommés en qualité d’expert (pour déterminer la valeur d’un bien immobilier, pour déterminer la nature propre ou commune d’un bien …) ou pour établir un projet de liquidation et de partage du régime matrimonial. Enfin après le prononcé du divorce, nous pouvons être commis par le Tribunal afin de liquider le régime matrimonial des ex-époux.

Pour ces missions, nous agissons dans le strict respect de la neutralité et de l’impartialité et devons aider les parties à liquider leur régime matrimonial, à trouver un accord et, à défaut, faire ressortir les difficultés du dossier qui seront à nouveau tranchées par le juge.

Certains associés de l’Étude, plus spécialisés en matière de divorce, ont expressément accepté ces missions judiciaires après avoir pris l’engagement de respecter une Charte mise en place la Chambre des Notaires du Rhône.

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Notaire Lyon Bugeaud

51 rue Bugeaud - 69006 Lyon
Tél. 04 26 68 20 00
Fax 04 26 68 20 01