Notaires Lyon Bugeaud

Organisation de la vie à deux

Le mariage

Se marier suppose pour deux personnes de choisir un ensemble de règles du jeu en matière de propriété et de gestion de tous les biens du couple existant au jour du mariage et à venir. Il s'agit donc de choisir un régime matrimonial.

Souvent le choix des époux se fait par défaut. Le Code Civil prévoit en effet un cadre légal, celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. Dans ce régime, il est important de noter que tous les biens qui vont être acquis après le mariage par les époux vont avoir un caractère commun, sauf s'ils proviennent de succession ou donation. A l'inverse, la dette souscrite par un seul époux va engager tous les biens de communauté.

Ce cadre légal, s'il répond aux aspirations de la majorité des futurs époux, peut apparaître inadapté dès lors que les futurs époux connaissent une situation professionnelle, familiale ou patrimoniale particulière. Il en est ainsi par exemple d'époux se remariant ou d'époux exerçant une activité professionnelle financièrement risquée. Dans ces hypothèses, notre étude et notre expertise vont vous permettre d'envisager un cadre mieux adapté à votre situation. Le notaire est en effet le seul habilité à rédiger un contrat de mariage.

Nous pourrons ainsi habilement orienter les époux vers un régime dit séparatiste dans lequel rien ne sera commun, ou vers un régime hybride intégrant une logique séparatiste en cours de mariage mais permettant une répartition équilibrée en fin de régime comme le régime de la participation aux acquêts, ou encore vers des régimes tendant à plus de communauté, cela pouvant aller jusqu'à la communauté universelle.

Une fois le régime adopté, nous pourrons en outre prévoir des clauses adaptées au cas de chacun. Il est important de noter qu'un contrat de mariage doit être fait avant le mariage. Nous vous invitons ainsi à vous mettre en rapport avec nous dès la mise en place des "festivités" du mariage.

Le changement de régime matrimonial

Pendant le temps du mariage, le régime matrimonial choisi, souvent par défaut, peut se révéler inadapté à une nouvelle situation familiale ou professionnelle touchant l'un des époux. Il est alors possible de procéder à un changement de régime matrimonial. Le changement ne nécessite pas nécessairement une remise en cause totale du premier contrat mais peu simplement consister en une adaptation du régime par ajout de clauses.

Ce changement est conditionné par :

  • le fait que deux années se soient écoulées depuis le mariage ou depuis le précédent changement de régime matrimonial ;
  • l'idée qu'il soit motivé par l'intérêt de la famille et non par une volonté de frauder les droits des créanciers par exemple.

Ce changement passe nécessairement par la signature d'un contrat de mariage qui sera :

  • soumis au contrôle du Juge lorsqu'au sein du couple il existe des enfants mineurs ;
  • soumis à des formalités de publicité permettant aux tiers de prendre connaissance du changement (mentions diverses à l'état-civil, publicité dans un journal d'annonces légales…).

Notre étude reste à votre disposition pour toute question ou simulation relative à un possible changement de régime matrimonial.

Le PActe Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est une forme d'union au formalisme allégé lorsqu'on le compare au mariage. Il est ainsi un régime d'organisation des rapports patrimoniaux d'un couple qui nécessite de réfléchir aux règles que les futurs partenaires souhaitent appliquer entre eux.

Le notaire est le conseiller privilégié pour établir votre convention et il se charge des formalités auprès des registres de l’état-civil. Le contrat de PACS prendra effet entre les parties dès sa signature et sera opposable aux tiers après accomplissement des formalités.

Si la mise en place d'un contrat de PACS est une étape importante, il ne permettra cependant pas d'assurer au survivant des partenaires en cas de décès une vocation successorale. Il restera toujours à organiser celle-ci dans le cadre, par exemple, d'un testament.

L'union libre

Si l'union libre reste la forme d'union la plus simple à mettre en place car elle ne nécessite aucune formalité, elle est également la plus fragile des unions car elle n'existe pas en tant que "régime juridique". Elle présente donc des risques que les concubins ne connaissent pas toujours. Votre notaire est là pour vous avertir des conséquences juridiques liées à cette situation, des dangers encourus et envisager des stratégies pour les écarter.

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