Notaires Lyon Bugeaud

Organisation patrimoniale

L’organisation patrimoniale revêt une importance proportionnelle à celui-ci :

  • Comment louer dans les meilleures conditions de sécurité juridique et de rendement un appartement ?
  • Peut-on choisir la fiscalité de la location ?
  • Quels biens ont un statut pérenne et sont destinés à être conservés dans la famille ? Quels biens peut-on vendre à court ou moyen terme ?
  • Faut-il détenir ses immeubles de rapport dans une société civile immobilière ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Comment s’organiser un complément de revenus avec l’immeuble dont on vient d’hériter ? Comment aider temporairement ses enfants avec un bien de rapport ?

Ces questions peuvent être utilement posées : elles influencent les conditions d’utilisation des biens et aussi, le cas échéant, le rendement des actifs. Il convient de distinguer les éléments du patrimoine qui concourent au cadre de vie, ceux dont on a la jouissance directe, de ceux qui concourent au niveau de vie par les revenus qu’ils procurent. Ces éléments ne doivent pas être traités de la même manière.

De même, au fil de la vie, l’organisation du patrimoine évolue : avec l’âge, les décisions peuvent être plus difficiles à prendre et l’exposition à des risques patrimoniaux moins acceptables. Par ailleurs, les multiples réformes fiscales obligent sans cesse à revoir leur impact sur le patrimoine.

Là encore, il n’y a pas de réponse universelle : la réponse nécessite une bonne connaissance du détenteur du patrimoine et de la consistance de ce dernier et l’éclairage de compétences juridiques et fiscales, pour optimiser l’organisation.   

Les notaires de l'étude Notaire Lyon Bugeaud sont à votre disposition pour vous rencontrer, analyser avec vous vos besoins et vos aspirations et vous permettre de prendre en toute sécurité juridique les décisions utiles d’organisation de votre patrimoine.

L’assurance-vie

L’assurance-vie permet de diversifier ses actifs en maîtrisant son niveau de risques et en garantissant le remboursement de son épargne (contrats en euros), tout en conservant sa disponibilité. C'est donc un excellent support de placement de son épargne. Il faut également ajouter une fiscalité globalement de faveur, notamment dans le cadre de la transmission à cause de mort.

C’est un outil de prévoyance pour soi-même puisque, au terme du contrat, l’épargne constituée revient au bénéficiaire assuré en cas de vie (en général soi-même) et que l’épargne reste disponible pendant la durée du contrat. C’est également un outil de transmission puisque en cas de décès du souscripteur assuré, le capital revient au bénéficiaire désigné avec une fiscalité de faveur.

L’article 990I du CGI prévoit que, pour chaque bénéficiaire, lorsque les primes ont été versées par le souscripteur avant son 70ème anniversaire, les sommes versées sont soumises à un prélèvement de 20% (25 % au-delà d’un certain seuil (902.838€ à l’issue de la 1ère loi de finance rectificative pour 2011)) après un abattement de 152 500 euros.

Cette taxation des sommes transmises peut donc se révéler bien plus favorable que la fiscalité successorale qui s’appliquerait à une somme léguée aux termes d’un testament et qui dépend du lien de famille. Si les primes ont été versées après le 70ème anniversaire de l’assuré, l’article 757b du CGI prévoit une taxation aux droits de succession pour la fraction de primes qui excède 30 500 euros.

La souscription d’un contrat par des époux communs en biens peut toutefois avoir des conséquences fiscales au regard des droits de succession si le contrat n’est pas dénoué au premier décès. Les notaires de l’Office notarial pourront vous expliquer les raisons de cette imposition et comment l’éviter.

Enfin, la désignation du bénéficiaire revêt une importance particulière. Il faut en tout état de cause se méfier de la clause-type des contrats d’assurance (en général bénéficiaire en cas de décès : mon conjoint, à défaut mes enfants). Cette clause ne correspond pas nécessairement à la volonté du souscripteur. Il faut réellement s’interroger sur cette clause bénéficiaire qui devra être rédigée avec soin, éventuellement dans un testament. Plus généralement l’assurance-vie est hors succession et donc non soumise à certaines règles successorales du rapport ou de la réserve.

Les notaires de l'étude Notaire Lyon Bugeaud sont à votre disposition pour vous expliquer les particularités de l’assurance-vie et vous assister dans la rédaction des clauses bénéficiaires.    

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