Notaires Lyon Bugeaud

Tranmission du patrimoine

La question de la transmission du patrimoine est fondamentale : en effet, celui-ci ne disparait pas avec son titulaire. La loi prévoit la transmission des biens en cas de décès (droit des successions).

Est-il utile, opportun, possible, nécessaire d’anticiper une transmission de tout ou partie de son patrimoine ?
Cette question n’a pas de réponse universelle. Chaque situation est unique.

Est-il possible de transmettre des biens à ses petits-enfants ? De donner à des enfants mineurs ? De transmettre à ses enfants à charge afin qu’eux-mêmes transmettent ? La loi offre désormais des possibilités importantes pour transmettre son patrimoine.

Une connaissance approfondie des mécanismes juridiques utilisables permet de répondre précisément à vos souhaits en matière de transmission. Les notaires de l’Office notarial sont à même de vous renseigner sur  :

  • les donations en pleine propriété, avec réserve d’usufruit, transgénérationnelles, avec charges ;
  • les donations-partage, cumulatives, conjonctives, ou les renonciations anticipées pour atteinte à la réserve héréditaire.

Quel est le coût de la transmission de tel ou tel bien ? Peut-on l’optimiser ? Cette question est également importante. Toutes les incidences en termes de coût immédiats et futurs doivent être considérées : une économie immédiate peut en effet avoir un surcoût dans le futur. Les notaires de l'étude Notaire Lyon Bugeaud pourront définir avec vous la méthode de transmission la moins couteuse et la plus efficace.

Préparez votre rendez-vous :

Les documents à prévoir !

>

Notaire Lyon Bugeaud

51 rue Bugeaud - 69006 Lyon
Tél. 04 26 68 20 00
Fax 04 26 68 20 01