Notaires Lyon Bugeaud

Le rôle du notaire

A quoi sert un notaire ?

Le notaire accompagne l'homme, le citoyen, le justiciable à chaque période importante de sa vie. Homme d'écoute, d'expériences et de conseils, ses concitoyens peuvent compter sur lui en raison de sa compétence, sa disponibilité et de sa discrétion liée au secret professionnel auquel il est tenu.

Le notaire est l'homme des consensus, il est de façon naturelle le juge amiable. Le notaire écoute son client pour le comprendre et l'accompagner dans la rédaction des contrats qui concrétisent ses projets. Il explique les options qui s'offrent à ses clients et les accompagne dans leurs prises de décision.

Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public soumis à un statut qui lui délègue une parcelle de l’autorité publique. Ce statut n'a pas pour rôle de protéger le notaire mais son client. Les 2 fondements de ce statut sont le numerus clausus et le tarif :

  • le notariat a développé une garantie collective unique qui lie l'ensemble des notaires car elle est financée par chacun d'eux. Cette solidarité financière qui protège le client de tout préjudice nécessite un contrôle des installations ;
  • la profession est soumise à un tarif qui doit s'appliquer intégralement.

Ce tarif a plusieurs objectifs :

  • de créer une péréquation entre les petits et les gros actes ;
  • de permettre au citoyen d'avoir accès au service public de l'authenticité à un coût identique ;
  • enfin, d'assurer au notaire une rémunération qui lui permette de conseiller impartialement.

Le Conseiller d’État Réal en 1803 définissait le notaire en ces termes :

"A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différents, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, faisant connaitre l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigent ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservent leur dépôt avec fidélité, empêchant les différents entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties qui contractent sont les notaires."

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l’État, nommé par le Garde des Sceaux, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’État.  Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

Le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

Que comprennent les "frais de notaire" ?


Le notaire est un professionnel libéral qui, bien qu’investi de l’autorité publique, exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’État, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’État pour les services qu’il rend.


Le notaire a une rémunération tarifée par le décret du 8 mars 1978. La somme que vous versez lors de la signature de vos actes, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :

  • les taxes qui vont à l’État et aux collectivités locales (environ 8/10è des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’État pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien ;
  • les déboursés (1/10è) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement) ;
  • la rémunération du notaire à proprement parler (1/10è).

Pour une transparence absolue, les notaires remettent à la clôture du dossier le relevé de compte des opérations effectuées et facturées par l’Étude.

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